1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Luscia, éditée par Luscia SAS. Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du service
Luscia est une plateforme SaaS d'agents intelligents autonomes destinée aux entreprises. Elle propose 12 agents (Aria, Milo, Tim, Nova, Vivi, Léo, Sam, Tom, Max, Théo, Lex, Ava) capables de réaliser des tâches métier (téléphonie, messagerie, contenu, facturation, etc.) selon le périmètre défini par le Client.
3. Création de compte
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Toute identification doit rester confidentielle. Le Client est responsable des actions effectuées depuis son compte.
4. Période d'essai gratuit
Luscia offre une période d'essai de 7 jours sans engagement et sans saisie de moyen de paiement. À l'issue, le Client peut souscrire à un plan ou voir son compte suspendu sans frais.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués en euros HT sur la page tarifs. Trois plans sont disponibles : Essentiel, Pro, Business+. Le tarif annuel offre une remise de 25 % par rapport au tarif mensuel. Les consommations Aria au-delà de 10 000 minutes/mois sont facturées 0,18 €/min.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou par virement SEPA pour les plans Business+. La facture est émise automatiquement le jour de la souscription puis à chaque renouvellement.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement et reconductible tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel.
Garantie satisfait ou remboursé : 30 jours après la première souscription, sans condition.
8. Obligations de Luscia
- Maintenir le service disponible (SLA 99 % à 99,99 % selon plan)
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Garantir un support en français
- Notifier toute évolution majeure du service
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser Luscia conformément à la loi. Il s'interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses
- D'usurper l'identité d'un tiers
- De tenter de contourner les mesures de sécurité
- D'utiliser Luscia pour spammer en violation de la loi
10. Données personnelles
Luscia traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Luscia conserve l'intégralité des droits sur la plateforme. Le Client conserve la pleine propriété des contenus et données qu'il importe ou génère.
12. Responsabilité
Luscia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
13. Confidentialité
Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées. Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.