1. Objet et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation de la plateforme Luscia, éditée par Ads Revolution (SIRET 921 605 085 00015, siège social : 26 rue Damrémont, 75018 Paris). Toute souscription à un abonnement implique l'acceptation pleine et entière des présentes.
2. Description du service
Luscia est une plateforme SaaS d'agents intelligents autonomes destinée aux entreprises. Elle propose 12 agents (Luscia l'orchestratrice, Aria, Milo, Tim, Nova, Vivi, Léo, Sam, Tom, Max, Théo, Lex) capables de réaliser des tâches métier (téléphonie, messagerie, contenu, facturation, etc.) selon le périmètre défini par le Client.
3. Création de compte
Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte. Toute identification doit rester confidentielle. Le Client est responsable des actions effectuées depuis son compte.
4. Période d'essai gratuit
Luscia offre une période d'essai de 7 jours. La saisie d'une carte bancaire est obligatoire lors de l'inscription ; aucun débit n'est effectué pendant la période d'essai. L'essai inclut un « pack découverte » : 1 article SEO, 5 posts réseaux sociaux, 50 emails IA et 3 images. Au-delà de ce pack, la consommation pendant l'essai est réglée via des crédits prépayés (wallet rechargeable).
À l'issue des 7 jours, l'abonnement choisi est automatiquement facturé sur la carte enregistrée, sauf annulation par le Client avant la fin de la période d'essai, depuis son espace personnel.
5. Tarifs et facturation
Les tarifs sont indiqués en euros HT (TVA 20 % en sus) sur la page tarifs. Quatre plans sont disponibles : Starter à 69 €/mois (55 €/mois en engagement annuel), Pro à 119 €/mois (95 €/mois en annuel), Scale à 499 €/mois (399 €/mois en annuel) et Business sur devis. Le tarif annuel offre une remise jusqu'à -25 % par rapport au tarif mensuel. Le module téléphone Aria est disponible en option sur le plan Starter : +29 €/mois (60 minutes incluses).
Au-delà des quotas mensuels inclus dans chaque plan, la consommation est facturée à l'usage, par ressource, aux tarifs affichés sur la page tarifs. Ces montants sont prélevés en priorité sur le wallet de crédits prépayés (rechargeable à tout moment), et à défaut ajoutés à la facture d'abonnement pour certaines ressources. Certaines actions peuvent être bloquées si le solde de crédits est insuffisant.
6. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire (Stripe) ou par virement SEPA pour le plan Business. La première facture d'abonnement est émise à l'issue de la période d'essai de 7 jours, puis à chaque renouvellement.
7. Durée et résiliation
L'abonnement est reconductible tacitement. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace personnel ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Garantie satisfait ou remboursé : 30 jours à compter de la souscription du premier abonnement.
8. Obligations de Luscia
- Maintenir le service disponible (SLA 99 % à 99,99 % selon plan)
- Assurer la sécurité et la confidentialité des données
- Garantir un support en français
- Notifier toute évolution majeure du service
9. Obligations du Client
Le Client s'engage à utiliser Luscia conformément à la loi. Il s'interdit :
- D'utiliser la plateforme à des fins illicites, frauduleuses ou trompeuses
- D'usurper l'identité d'un tiers
- De tenter de contourner les mesures de sécurité
- D'utiliser Luscia pour spammer en violation de la loi
10. Données personnelles
Luscia traite les données personnelles dans le respect du RGPD. Voir notre politique de confidentialité.
11. Propriété intellectuelle
Luscia conserve l'intégralité des droits sur la plateforme. Le Client conserve la pleine propriété des contenus et données qu'il importe ou génère.
12. Responsabilité
Luscia est tenue à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée aux sommes effectivement payées par le Client au cours des 12 derniers mois.
13. Confidentialité
Chaque partie s'engage à respecter la confidentialité des informations échangées. Cette obligation perdure 5 ans après la fin du contrat.
14. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.